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Phytochevaux - conditions de ventes

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre le site www.phytochevaux.com édité par Phytochevaux et le Client. Phytochevaux.com est le site de Pierre Piquet, conseiller en phytothérapie et en nutrition équine à Champdeniers St denis, la Chabirandière. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.phytochevaux.com. Il est donc conseillé au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions générales de ventes disponible en permanence à l'adresse www.phytochevaux.com

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre PHYTOCHEVAUX et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Le Client choisit les produits qu'il désire acquérir et transmet sa Commande à PHYTOCHEVAUX à partir d'un bon de Commande disponible sur le site www.phytochevaux.com qu’il valide suivant les instructions. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. PHYTOCHEVAUX confirmera au Client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de la confirmation de Commande. PHYTOCHEVAUX se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un Client notamment en cas d'insolvabilité dudit Client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure. Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. PHYTOCHEVAUX ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. PHYTOCHEVAUX répondra à la Commande dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. En cas de rupture de stock momentanée, le Client sera avisé rapidement (par e-mail ou dans le colis) et pourra être remboursé s'il juge que le délai d’attente est trop long. Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à PHYTOCHEVAUX sont destinés à l'usage personnel des Clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. Le cas échéant, le Client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de PHYTOCHEVAUX ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. Les Clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

ARTICLE 3 - PAIEMENT

Les Commandes seront expédiées à réception du paiement par chèque ou en contre-remboursement. Le Client a la possibilité de régler sa Commande soit par chèque bancaire ou postal soit par virement bancaire. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco et devra être établi à l'ordre de PHYTOCHEVAUX, et envoyé à l'adresse ci-dessous : Phytochevaux -La chabirandière - 79220 Champdeniers - St denis.
Le virement bancaire sera effectué aux coordonnées suivantes : BENEFICIAIRE : Association Inter-Made BANQUE : Caisse d'Epargne - CODE ETABLISSEMENT : 11315 - CODE GUICHET : 00 001 COMPTE N° : 08000200692 - CLE : 64 IBAN : FR76 1131 5000 0108 0002 0069 264 Le Client devra préciser dans la zone "commentaire" de son ordre de virement le numéro de commande ainsi que la date de commande. Les Commandes réglées par virement seront effectives dès visualisation sur le compte de PHYTOCHEVAUX de celui ci.

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros et entendus hors frais de port. PHYTOCHEVAUX est une entreprise assujettie à la TVA, de ce fait nos Produits y sont soumis. PHYTOCHEVAUX se réserve le droit de pratiquer sur son site Internet des tarifs différents de ses tarifs habituels pour diverses et multiples raisons : Promotions web, coûts de gestion, frais liés au site,... 

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, PHYTOCHEVAUX s'engage à expédier à son Client exclusivement en France Métropolitaine, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai conforme à celui annoncé sur le site lors de la Commande (sauf exception, précisée à réception de la Commande). Le Client peut aussi choisir de venir chercher son colis chez PHYTOCHEVAUX. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à PHYTOCHEVAUX ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts. Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le Client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le Client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant PHYTOCHEVAUX de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au Client. Dans l'hypothèse où le Client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux Commandes distinctes. De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.

Article 6 - RESPONSABILITE et Application des droits et juridiction compétente

PHYTOCHEVAUX ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants. La responsabilité de PHYTOCHEVAUX sera, en tout état de cause, limitée au montant de la Commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client et PHYTOCHEVAUX se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation existant entre PHYTOCHEVAUX et le Client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

ARTICLE 7 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux libertés individuelles et au traitement informatique des données, le Client dispose d’un droit d’accès aux informations qu’il communique et de la possibilité de les faire rectifier. PHYTOCHEVAUX a déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le fichier Clients. Récépissé de déclaration N° . PHYTOCHEVAUX s’engage à protéger les données personnelles des Clients. Toutes les données personnelles que PHYTOCHEVAUX recueille sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors des achats, PHYTOCHEVAUX ne demande que les informations indispensables pour assurer la qualité de ses services et du traitement des Commandes.

ARTICLE - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que le Client ait rempli toutes ses obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.

ARTICLE 9 – RÉTRACTATION

Le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à PHYTOCHEVAUX contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le Client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante : Phytochevaux -La chabirandière - 79220 Champdeniers - St denis. En cas d'exercice du droit de rétractation, PHYTOCHEVAUX s'engage à rembourser les sommes versées par le Client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.